Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet de La Ciboulette lacibouletterestaurant.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Informations sur les produits
Les produits proposés sont des cartes cadeaux digitales, utilisables uniquement dans notre restaurant La Ciboulette (60 CHEMIN DE LA GARENNE 91290 LA NORVILLE).
Les cartes cadeaux sont disponibles dans les montants suivants : 50€, 100€, 150€ et 200€.
Chaque carte cadeau est envoyée manuellement par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 3 – Commande
Pour commander une carte cadeau :
Sélectionnez le montant souhaité sur notre site.
Fournissez les informations nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail du destinataire, message éventuel).
Effectuez le paiement via le site internet.
Une fois la commande validée :
Un e-mail de confirmation est envoyé à La Ciboulette pour traitement.
La Ciboulette s’engage à envoyer la carte cadeau au client dans les meilleurs délais après réception de l’e-mail de confirmation.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée acceptant les cartes bancaires. La Ciboulette ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 – Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux étant exclusivement digitales :
Elles sont envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte. La Ciboulette ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie.
Article 6 – Validité et utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
Elles sont utilisables exclusivement dans notre restaurant, sur présentation du code unique inscrit sur la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits numériques, dès lors que la prestation a commencé après l’accord préalable du consommateur.
En passant commande, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation (création et envoi de la carte cadeau), renonçant ainsi à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
La Ciboulette ne saurait être tenue responsable en cas :
De non-réception due à une erreur dans l’adresse e-mail fournie.
D’utilisation frauduleuse de la carte cadeau après sa réception.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi de la carte cadeau. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité https://lacibouletterestaurant.fr/politique-de-cookies-ue/.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 – Modification des CGV
La Ciboulette se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.